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Accueil --- Contrat type --- Annexe 1 clauses.
                          
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                                                    Annexe 1
                                         Conditions de recherche.

Ci-après texte des conditions de recherche qui sont annexées au contrat et dont un exemplaire doit être retourné signé :
 
Article 1 : OBJET DU CONTRAT.
Le généalogiste s'engage à réaliser la recherche la plus complète possible, en fonction des archives disponibles et dans le respect des textes légaux, dans le cadre du mandat qui lui est remis par son client.
Le généalogiste est soumis à une obligation de moyens et non de résultats: Il met tout en oeuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront intégralement dus même en cas d'échec. 
Dans le cadre d'une recherche généalogique, le généalogiste, s'engage à rechercher tout document d'archive, attestant de la filiation d'un individu et en priorité les actes d'Etat-civil de chaque ancêtre
Dans le cadre des autres recherches, le généalogiste s'engage à rechercher
tout document permettant de remplir le mandat donné par le client.
Article 2 : RESULTAT DES RECHERCHES.
Le résultat des recherches fera l'objet d'un rapport détaillé conforme aux choix du client.
Le client pourra consulter, sur le site www.ancêtres-et-histoire.com, l'évolution de son dossier.

Article 3 : DELAI DE REALISATION.
Aucun terme ne peut être fixé.
Toute recherche généalogique prend du temps et les délais peuvent varier de quelques semaines à une année ou plus pour un travail très complet.
Les difficultés rencontrées au cours des recherches comme la fermeture des archives, l'indisponibilité temporaire de documents, la maladie ou accident du généalogiste ou tout autre incident indépendants de la volonté du généalogiste sont considérés comme des cas de force majeure et ne peuvent être imputés au généalogiste.

Article 4 : DUREE DU CONTRAT.
Le présent contrat prend effet 8 jours après sa signature par le client, et reste en vigueur jusqu'à complète réalisation de son objet.
Toutefois, chaque partie peut le résilier sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Si le généalogiste a déjà débuté les recherches, il n'est pas tenu de rembourser la provision au client. Il sera en droit de demander, si nécessaire, un paiement complémentaire à proportion du travail déjà réalisé.
Si les recherches n'ont pas été commencées, la provision sera intégralement remboursée.

Article 5 : MODIFICATION DE LA MISSION.
L'objet du présent contrat peut être modifié à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours, à l'initiative de l'une des parties.
En cas d'accord, la modification prend effet 8 jours après la signature d'un avenant.

Article 6 : CONFIDENTIALITE.
Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s'engage à ne divulguer, sans accord de son client, aucune des informations recueillies lors de l'execution du contrat.
Il s'engage à respecter les textes légaux protégeant la vie privée des individus, notamment l'article 9 du code civil sur le droit au respect de la vie privée et la loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté.

Article 7 : PROPRIETE DES RESULTATS.
Le généalogiste jouit d'une propriété morale, perpétuelle, inaliénable et imprescriptible sur le résultat communiqué à son client et rédigé par ses soins, mais non sur les documents d'archives qui ont permis de le réaliser.
Le client s'engage à ne pas utiliser les résultats à des fins frauduleuses ou nuisibles.
Hors les cas, de création d'un site internet par le cabinet pour la publication des recherches effectuées, le client devra demander l'accord du généalogiste pour tout usage autre que privé.

Article 8 : RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES.
Les parties assument, dans les conditions du droit commun, la responsabilité des dommages corporels ou matériels, causés par ses biens à l'autre partie.

Article 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT.
Le client s'engage à communiquer au généalogiste des éléments fiables comme point de départ, nom, prénom, date et lieu de naissance ou de décès d'un ou de plusieurs ancêtres.
Le client s'engage à régler les notes d'honoraires à reception.
Le client s'engage à accuser réception du rapport final et à confirmer la fin des recherches à effectuer pour son compte.

Article 10 : PAIEMENT.
Recherches effectuées dans le cadre de forfaits : le client régle 40 % du montant lors de la signature du contrat (avec possibilité de paiement en trois fois par chèque), 40 % lors de l'appel de fonds qui sera fait en cours de recherches et 20 % à réception de la facture finale. Le dossier, résultat des recherches, sera envoyé au client après paiement du solde.
Recherches hors forfait : le client régle un minimum de 200 € (sauf spécification contraire) lors de la signature du contrat et le complément lors de la réception des factures trimestrielles et de la facture finale.
Les paiements sont à effectuer par chèque ou virement bancaire.
Tout retard de paiement fait courir, 8 jours après reception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, des intérêts à taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal (loi 92-1442 du 31 décembre 1992).

Votre nom :
Signature 
Fait à
Le