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 Recherche de décision de justice


Pour comprendre le passé, il est parfois nécessaire de se reporter aux décisions de justice qui ont concerné nos ancêtres.
Elles peuvent concerner de nombreux pans de leur vie, il peut s'agir d'action en recherche ou en désaveu de paternité, d'adoption, de changement de nom, de reconnaissance de titre nobiliaire, ou même de condamnations civiles ou militaires...
Il sera indispensable que vous me précisiez le plus possible l'acte que vous recherchez et que vous me remettiez les éléments en votre possession (coupure de journal par exemple)

Les décisions peuvent ne pas être disponibles si elles ont moins de 100 ans.

Je vous propose de :
* exploiter les décisions.
* rédiger en français actuel des décisions rendues souvent obscures par le langage utilisé, juridique et vieilli.


TARIF : 32 € de l'heure ou à la journée
Tarifs valables jusqu'au 31 décembre 2007